La traduction assermentée ou certifiée, est une traduction de documents généralement administratifs (actes de naissance, actes notariés, permis de conduire, relevés de notes, etc.). Elle est réalisée par un traducteur dit « expert ». Le traducteur assermenté possède, en effet, la compétence juridique pour attester, par son seau et sa signature, que la traduction délivrée est fidèle et conforme au document d’origine. Ses traductions peuvent ainsi être présentées aux administrations et institutions françaises ou étrangères, et sa certification fait foi devant les tribunaux. Dans le cadre de cette prestation, la confidentialité est un élément crucial que le traducteur expert se doit de respecter.
L’assermentation, une procédure légale française
Inscrit auprès de la Cour d’appel de sa circonscription, sur décision d’une commission, l’expert est ainsi considéré comme un auxiliaire de justice. Il propose cependant aussi bien ses services aux tribunaux, aux avocats, aux notaires qu’aux entreprises et aux particuliers. Il est important de noter que l’assermentation étant une procédure légale française, les couples de langues pris en charge doivent obligatoirement inclure le français.
Quelle est l’utilité d’une traduction certifiée ?
La traduction assermentée peut être exigée dans de nombreux cas qui impliquent de passer par une administration ou une institution nationale. Elle est utile par exemple pour un Français dans le cadre d’un déménagement, d’une embauche ou d’une entrée à l’université dans un autre pays. Et il en va de même pour une personne de nationalité étrangère qui viendrait en France. Les entreprises peuvent également être amenées à faire traduire et assermenter leurs documentations dans le cadre d’opérations juridico-financières. Il s’agira alors de traduire des contrats de partenariats mais aussi des documents nécessaires à la création d’une filiale à l’étranger.
À noter : si le document est destiné aux autorités étrangères, l’assermentation seule ne suffit plus. Il faut également y ajouter une apostille (généralement faite en mairie). Il est aussi possible de la faire légaliser par le ministère des Affaires étrangères, selon le pays de destination. Les traducteurs experts intègrent généralement ce service dans leur prestation.
Comment trouver un traducteur assermenté ?
Auprès d’agences de traduction qui disposent d’un grand réseau de traducteurs assermentés, ou directement auprès de la Cour d’appel proche de chez vous. Il existe également des annuaires en ligne mais qui ne sont pas toujours fiables. En effet, dans beaucoup de cas, les traducteurs listés n’exercent plus ou n’ont pas le temps pour réaliser la traduction de certains actes.
Quelles sont les étapes pour obtenir une traduction assermentée ?
- Renseignez-vous bien auprès de l’institution qui exige la traduction assermentée ce qu’elle souhaite exactement (assermentation, légalisation, apostille ?).
- Contactez l’agence ou le traducteur assermenté spécialisé dans la combinaison de langues souhaitée afin d’avoir un devis.
- Transmettez les documents originaux par courrier au traducteur sélectionné (en utilisant un service sécurisé, avec suivi de votre courrier). Certaines traductions assermentées peuvent cependant être effectuées sur des copies simples (diplômes, relevés de notes, etc.) ou sur des copies certifiées conformes.
- Selon les traducteurs, vous pouvez demander à relire la traduction (en version numérique) avant qu’elle ne vous soit livrée certifiée (au format papier).
- Faites procéder aux éventuelles démarches supplémentaires (apostille, légalisation).
- Récupérez votre traduction assermentée, qui vous sera délivrée par courrier postal ou en main propre. En effet, contrairement à une traduction classique, seuls les documents originaux comportant le seau et la mention manuscrite du traducteur sont valables.
La traduction assermentée est donc une procédure qui prend un certain temps. Ce délai peut d’ailleurs être rallongé si l’on compte le temps d’envoi postal. Il est ainsi vivement recommandé de ne pas s’y prendre au dernier moment si vous avez besoin de ce service !
Quel est le coût d’une traduction assermentée ?
Généralement calculée à la page, la traduction assermentée peut sembler onéreuse. Elle engage néanmoins fortement la responsabilité civile et pénale du traducteur et implique également des frais d’impression et d’envoi postal que les autres traducteurs n’ont pas. Sans compter les nombreuses formations obligatoires chaque année afin d’actualiser leurs connaissances.
Pour conclure
La traduction assermentée est une procédure utile à de nombreux particuliers ou entreprises. Vous saurez désormais vers qui vous tourner lorsque l’on vous demandera une traduction assermentée, agréée ou certifiée. En cas de besoin, n’hésitez pas à nous contacter pour obtenir votre devis dans l’heure.